Protection de la vie privée

Avis de confidentialité – Changement de propriétaire

1. Introduction

Le présent document précise la façon dont Polestar traite les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous demandez un changement de propriétaire d'une voiture Polestar.

2. Qui nous sommes

Polestar Performance AB, personne morale suédoise immatriculée sous le numéro de société 556653-3096, sise à l'adresse Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31 Göteborg, Suède, ci-après désignée « Polestar », « nous », « notre » et « nos », assurera, en tant que responsable, le traitement des données à caractère personnel vous concernant de la manière précisée ci-après.

3. Données à caractère personnel collectées et motifs de la collecte

Nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre Polestar ID, le numéro d'identification de votre véhicule (VIN), le certificat d'immatriculation de votre véhicule et votre contrat, lorsque vous demandez un changement de propriétaire d'une voiture Polestar en tant que propriétaire enregistré ou que nouveau propriétaire (ci-après désigné la « Demande »). Si le propriétaire enregistré envoie la Demande, nous pouvons obtenir l'adresse courriel du nouveau propriétaire auprès du propriétaire enregistré afin de communiquer des informations concernant la Demande. Nous procédons au traitement à des fins d'administration de la Demande.

Le traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d'administration de la Demande a pour base juridique sa nécessité au vu de l'exécution du contrat conclu avec vous.

5. Durée de conservation des données vous concernant

Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant utilisées dans le cadre de la Demande pendant un délai allant jusqu'à cinq ans à compter de l'acceptation ou du rejet de la Demande. 

6. Parties auxquelles nous communiquons les données à caractère personnel vous concernant

Nous communiquerons, sur la base du principe du besoin d'en connaître, les données à caractère personnel vous concernant aux catégories suivantes de destinataires :

  • Au sein du groupe Polestar : nous communiquons les données à caractère personnel vous concernant au service des ventes de Polestar dans le pays dont proviennent les données, à des fins de service à la clientèle. Cette communication a pour base juridique notre intérêt légitime à mener nos activités économiques et à garantir l'efficacité du traitement.
  • Sous-traitants de données (prestataires de services et autres parties) : Polestar communique des données à caractère personnel vous concernant à des sous-traitants participant au traitement, dont nos prestataires de services infonuagiques et d'hébergement de données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser des données à caractère personnel vous concernant à des fins autres que la prestation de services à notre égard, dans le respect de leur contrat de traitement de données respectif :
    • Plate-forme d'hébergement de données et de gestion de la relation client SalesForce UK Limited (Royaume-Uni)
    • Plate-forme de marketing par e-mail SalesForce Marketing Cloud (États-Unis)
    • Plates-formes de gestion des connexions et des commandes Amazon Web Services Ireland Limited (Union européenne)
  • Autorités : nous pouvons communiquer des données à caractère personnel vous concernant à des tiers, tels que des conseillers juridiques, des services répressifs ou des organes publics/réglementaires, à des fins de protection de nos intérêts légitimes et de nos autres droits, de lutte contre la fraude et contre d'autres activités illégales, de gestion des risques et de respect de nos obligations légales. Cette communication a pour base juridique le respect des obligations légales et notre intérêt légitime à garantir le respect des lois applicables à Polestar.  
  • Partenaires commerciaux : nous pouvons communiquer des données à caractère personnel dans le cas où nous concluons ou avons l'intention de conclure une transaction qui modifie la structure de notre entreprise, telle qu'une réorganisation, une fusion, une acquisition, une vente, la création d'une coentreprise, une cession, un transfert, un changement de contrôle ou une autre transaction touchant une partie quelconque ou l'ensemble de notre entreprise. Cette communication a pour base juridique notre intérêt légitime à garantir l'efficacité des opérations de notre entreprise.

6. Transfert des données à caractère personnel vous concernant  

En ce qui concerne nos affiliés, nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants de données situés en dehors de l'EEE, dans un pays destinataire qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous transférerons les données à caractère personnel vous concernant sur la base des clauses contractuelles types formulées par la Commission européenne, disponibles ici. La section 5 contient davantage d'informations concernant les parties auxquelles nous communiquons des données à caractère personnel.

7. Vos droits

Le règlement général sur la protection des données vous accorde des droits spécifiques relativement aux données à caractère personnel vous concernant dont nous assurons le traitement. Vous pouvez accéder aux données que nous détenons vous concernant, vous pouvez demander la rectification ou la restriction de vos données, vous pouvez demander le transfert des données vous concernant à une autre entité, vous pouvez demander que nous supprimions les données vous concernant et, enfin, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de supervision de la protection des données.

8. Coordonnées

Veuillez utiliser ce formulaire web en vue d'exercer vos droits. Si vous avez d'autres questions au sujet de la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées figurant à l'adresse polestar.cn/privacy-policy.

9. Modifications de l'Avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion, nos pratiques en matière de confidentialité et de modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter le présent Avis de confidentialité de manière régulière. La date de l'actualisation la plus récente du présent Avis de confidentialité figure en haut du document. Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect de l'Avis de confidentialité au titre duquel elles ont été collectées, à moins que vous ne nous ayez autorisés à les traiter différemment.

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