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Polestar 2 - Déclaration de confidentialité relative à la voiture

01.11.2023

1. Introduction

La présente déclaration de confidentialité explique la façon dont Polestar (ci-après « nous » ou « notre ») traite les données générées par la voiture lorsque vous utilisez une voiture Polestar et les services connectés associés mis à disposition par Polestar et par ses partenaires.

Il nous importe d'être transparents et de vous informer de la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant. La présente déclaration de confidentialité contient des informations concernant le traitement de données à caractère personnel associé à différentes fonctions de la voiture, mais elle ne procède pas à la présentation des fonctions elles-mêmes. Pour cela, veuillez consulter le manuel de la voiture. En cas de divergence entre la présente déclaration et le manuel de la voiture au sujet du traitement des données à caractère personnel, la présente déclaration prévaut. L'étendue des activités de traitement des données varie selon les services dont votre voiture est dotée et selon les services que vous choisissez d'activer. La présente déclaration présente le traitement dans son extension maximale. Si votre voiture n'est pas dotée d'une fonction du fait de son ancienneté ou d'une autre raison, le traitement des données associé à cette fonction n'aura pas lieu.

La présente déclaration de confidentialité ne couvre pas :

  • la mise à disposition d'un accès à l'internet dans votre voiture, accès qui vous est fourni par un opérateur de réseau mobile indépendant de Polestar ;

  • les applications mobiles mises à disposition par Polestar, telles que l'application Polestar.

  • Google Automotive Services : la Polestar 2 intègre les services Google, ce qui implique que son système d'infodivertissement utilise le système d'exploitation Android Automotive, qui propose les services automobiles de Google (Google Automotive Services, qui comportent par exemple le compte Google, Google Maps, l'Assistant Google et le Google Play Store). Le système d'infodivertissement offre également la possibilité de se connecter avec un compte Google. Dans ces cas, Google est responsable du traitement des données, et Polestar ne participe pas au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Consultez la Politique de confidentialité de Google pour plus d'informations. L'utilisation des Google Automotive Services est par ailleurs soumise aux Conditions de Google et aux Conditions de Google Maps.

  • Applications et services tiers dans la voiture : les fonctions proposées dans le Google Play Store sont mises à disposition par des vendeurs indépendants, de la même façon que sur un smartphone. Lorsque vous connectez votre véhicule à une application tierce, les données à caractère personnel vous concernant et les données associées à votre véhicule sont transférées au tiers fournisseur de l'application en vue de permettre la connexion et votre utilisation du service tiers. Consultez les conditions et la politique de confidentialité du prestataire du service concerné pour plus d'informations.

  • Services tiers à valeur ajoutée s'appuyant sur les données du véhicule (par exemple une assurance au kilométrage parcouru).

2. Quand traitons-nous vos données personnelles ?

2.1 Vue d'ensemble

Vous trouverez dans cette section des informations concernant la nature des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, les finalités de ce traitement, la base juridique de ce traitement, la durée de ce traitement et le responsable du traitement selon la finalité. Le traitement de données à caractère personnel vous concernant peut avoir plusieurs finalités. Les informations relatives aux activités de traitement sont classées dans les sections suivantes :

  1. 1.

    Sécurité routière et gestion de la mobilité : fonctions du véhicule qui vous informent des conditions routières et vous avertissent des dangers extérieurs, par exemple Connected Safety et la reconnaissance des panneaux de signalisation ; réponses internes, par exemple les services d'urgence (eCall) et l'assistance routière ; et les appareils d'analyse des accidents, par exemple l'enregistreur de données d'événement (la « boîte noire » du véhicule) et l'enregistreur de données de sécurité active. En savoir plus.

  2. 2.

    Entretien et réparation : activités de traitement liées aux mises à jour du logiciel et aux fonctions de signalement des bogues. En savoir plus.

  3. 3.

    Polestar Connect et applications Polestar dans le véhicule : traitement de données du véhicule nécessaire aux fonctions à distance disponibles dans l'application Polestar et à l'activation d'applications Polestar dans le véhicule, par exemple l'application d'autonomie Range, l'application Performance et l'application de qualité de l'air Air Quality. En savoir plus.

  4. 4.

    Contacts avec le client : activités de traitement nécessaires pour le service clientèle lié au véhicule. En savoir plus.

  5. 5.

    Développement des activités, des produits et des services : activités de traitement nécessaires au développement continu de nos activités, systèmes, produits et services. En savoir plus.

  6. 6.

    Obligations légales, engagements volontaires et cas de réclamation, de litige, de supervision, etc. : activités de traitement nécessaires au suivi des émissions, à la surveillance des risques liés à la cybersécurité, au respect des obligations incombant au fabricant du produit (rappels, réclamations, garantie, annulation d'achat et autres réclamations), à la satisfaction des demandes formulées par la personne concernée, en cas de fuite de données à caractère personnel, ainsi que pour la supervision, pour les litiges, pour les tâches de comptabilité, pour le transfert de données en cas de fusion ou d'acquisition et pour la communication de données à caractère personnel aux autorités. En savoir plus.

3. D'où proviennent vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons sont tirées principalement de votre véhicule, mais nous utilisons, dans certains cas, d'autres sources de données, à savoir :

  • lorsque votre véhicule subit un entretien : nous collectons des informations concernant l'entretien effectué sur votre véhicule dans un point d'entretien Polestar ;

  • lorsque vous êtes en contact avec nos services après-vente (par ex. service clientèle, assistance à la clientèle Customer Support) : nous recevons des informations, par exemple en cas de demande d'assistance routière ;

  • lorsque nous recevons une demande formulée par l'un des affiliés de Polestar en votre nom ;

  • lorsque nous devons rechercher le propriétaire du véhicule dans le registre des autorités (agence chargée des permis de conduire et des immatriculations) pour les questions de rappel : nous collectons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel auprès des autorités ;

  • lorsque nous recevons une demande de changement de propriétaire de la part du propriétaire déclaré du véhicule : nous collectons l'adresse courriel du nouveau propriétaire auprès du propriétaire déclaré.

4. Partage de vos données personnelles

4.1 Comment nous partageons vos données personnelles et avec qui nous les partageons

En vue de proposer nos produits et services et de nous conformer à la réglementation, nous sommes dans la nécessité de communiquer des données à caractère personnel vous concernant à des tiers, y compris d'autres sociétés du Groupe Polestar et des tiers contribuant de diverses façons à nos activités et à notre offre de produits et services. Les catégories de destinataires des données sont indiquées ci-dessous.

  • Affiliés de Polestar ;

  • Prestataires de services de Polestar : nous recourons à des tiers pour la prestation de nos services (par exemple des prestataires de services informatiques responsables de la continuité des opérations et de l'assistance technique pour nos solutions informatiques, des services de courriel et de messagerie, des banques et prestataires de services de paiement et des prestataires de services d'analyse) ; ces tiers ont accès aux informations vous concernant dans la mesure nécessaire à l'exécution de ces tâches pour notre compte, et il leur est interdit de les divulguer ou de les utiliser à d'autres fins ;

  • Services de tiers : vous pouvez connecter votre véhicule à des services tiers, par exemple aux services de fournisseurs d'applications embarquées ou mobiles et de réseaux sociaux ;

  • Autorités : nous pouvons être dans l'obligation de communiquer des données vous concernant lorsque nous estimons que la loi l'exige ou en vue de protéger vos droits et votre sécurité, ceux de Polestar ou ceux d'autrui ; de temps à autre, des autorités répressives (police, services douaniers, etc.) nous demandent de leur fournir divers types de données liées aux voitures Polestar ;

  • Partenaires commerciaux, par exemple la Volvo Car Corporation, des ateliers et points d'entretien, des sociétés financières et de crédit-bail, des sociétés d'assurance, des sociétés de services de recharge des véhicules, des sociétés de conseil juridique, des sociétés et agences de publicité et des sociétés d'études de marché ; et

  • Prestataires de services de plateformes de réseaux sociaux.

4.2 Traitement de vos données personnelles en dehors de l'UE/EEE

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles au sein de la zone UE/EEE. Toutefois, vos données personnelles seront transférées en dehors de l'UE/EEE dans certaines situations, par exemple lorsque nous partageons vos informations avec un partenaire commercial ou un sous-traitant opérant en dehors de l'UE/EEE.  

Nous transférons des données personnelles vers les pays suivants, situés en dehors de l'UE/EEE : les États-Unis et le Royaume-Uni. 

Nous veillons toujours à ce que le même niveau élevé de protection s'applique à vos données personnelles conformément au RGPD, même lorsque les données sont transférées en dehors de l'UE/EEE. En ce qui concerne le Royaume-Uni, la Commission a décidé qu'il assure un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD), mais en ce qui concerne les transferts vers les États-Unis, nous avons conclu des Clauses types de l'UE avec tous les tiers concernés (article 46 du RGPD). En outre, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires lorsque cela est nécessaire, telles que le cryptage (TLS) et la pseudonymisation. 

5. Vos droits

Vous trouverez ci-dessous une liste de vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, remplissez ce formulaire web ou contactez-nous de toute autre manière. Si vous avez des objections ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous en informer et nous essaierons de vous aider. Vous avez toujours le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu où vous pensez qu'une infraction a été commise. En Belgique, l'autorité de contrôle est l’Autorité belge de protection des données (APD), et en Suède, il s'agit de l'autorité suédoise de contrôle de la protection de la vie privée (IMY). 

5.1 Droit à l'information et à une copie de vos données personnelles

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si nous le faisons, vous avez également le droit de recevoir des informations sur les données personnelles que nous traitons et sur les raisons pour lesquelles nous le faisons. En outre, vous avez le droit de recevoir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. 

Si vous êtes intéressé par des informations spécifiques, veuillez l'indiquer dans votre demande. Par exemple, vous pouvez préciser si vous êtes intéressé par un certain type d'informations, comme les coordonnées spécifiques dont nous disposons à votre sujet, ou si vous souhaitez obtenir des informations sur une certaine période. 

5.2 Droit de faire rectifier, mettre à jour ou compléter des données personnelles erronées ou obsolètes

Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Vous avez également le droit de compléter des informations incomplètes par des informations supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour que les informations soient correctes. 

Une fois que nous aurons corrigé vos données personnelles, ou qu'elles auront été complétées, nous informerons les personnes avec lesquelles nous avons partagé vos données (le cas échéant) de la mise à jour - si cela n'est pas impossible ou trop exigeant. Si vous nous le demandez, nous vous dirons bien sûr aussi avec qui nous avons partagé vos données. 

Si vous demandez la rectification de données, vous avez également le droit de demander que nous limitions notre traitement pendant la durée de notre enquête.  

5.3 Droit à la suppression des données personnelles

Dans certains cas, vous avez le droit de faire supprimer vos données, notamment lorsque : 

  1. 1.

    les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, 

  2. 2.

    vous retirez votre consentement et il n'existe aucun autre motif légal pour le traitement (le cas échéant), 

  3. 3.

    les données sont utilisées à des fins de marketing direct et vous vous en désinscrivez, 

  4. 4.

    vous vous opposez à l'utilisation qui est fondée sur notre intérêt légitime et nous ne pouvons pas démontrer des raisons impérieuses pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts et vos droits, 

  5. 5.

    les données personnelles ont été utilisées illégalement, ou 

  6. 6.

    la suppression est nécessaire pour remplir une obligation légale. 

Si nous supprimons des données personnelles à la suite de votre demande, nous informerons également les personnes avec lesquelles nous avons partagé vos données (le cas échéant) - si cela n'est pas impossible ou trop exigeant. Si vous nous le demandez, nous vous dirons également avec qui nous avons partagé vos données. 

5.4 S'opposer à notre utilisation

Vous avez le droit de vous opposer au traitement qui est fondé sur notre intérêt légitime. Si vous vous opposez à l'utilisation, nous évaluerons, en fonction de votre situation, si nos intérêts à utiliser les données personnelles l'emportent sur vos intérêts à ce que les données personnelles ne soient pas utilisées à cette fin. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir des motifs légitimes impérieux qui l'emportent sur les vôtres, nous cesserons d'utiliser les données personnelles auxquelles vous vous opposez - à condition que nous n'ayons pas à utiliser les données pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Si vous vous opposez à l'utilisation, vous avez également le droit de demander que nous limitions notre utilisation pendant la durée de notre enquête.  

Vous avez toujours le droit de vous opposer au marketing direct et de vous en désinscrire.  

5.5 Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement pour un traitement spécifique à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant à l'adresse suivante : . 

Votre retrait n'affectera pas le traitement qui a déjà été effectué.  

5.6 Droit de demander une limitation

La limitation signifie que les données sont marquées de manière à ce qu'elles ne puissent être utilisées qu'à certaines fins limitées. Le droit à la limitation s'applique : 

  1. 1.

    lorsque vous estimez que les données personnelles sont incorrectes/inexactes et que vous avez demandé leur correction. Dans ce cas, vous pouvez également nous demander de limiter notre utilisation pendant que nous enquêtons pour savoir si les données sont correctes ou non. 

  2. 2.

    si l'utilisation est illégale mais que vous ne souhaitez pas que les données personnelles soient effacées. 

  3. 3.

    lorsque nous n'avons plus besoin des données aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, mais que vous en avez besoin pour pouvoir établir, exercer ou défendre des droits légaux. 

  4. 4.

    si vous vous opposez à cette utilisation. Dans ce cas, vous pouvez nous demander de limiter notre utilisation pendant que nous examinons si notre intérêt à traiter vos données l'emporte sur vos intérêts. 

Même si vous nous avez demandé de restreindre l'utilisation de vos données, nous avons le droit de les utiliser à des fins de stockage, si nous avons obtenu votre consentement pour les utiliser, pour faire valoir ou défendre des revendications légales ou pour protéger les droits de quelqu'un. Nous pouvons également utiliser ces informations pour des raisons liées à un intérêt public important. 

Nous vous informerons de l'expiration de la restriction. 

Si nous limitons notre utilisation de vos données, nous informerons également les personnes avec lesquelles nous avons partagé vos données (le cas échéant) - si cela n'est pas impossible ou trop exigeant. Si vous nous le demandez, nous vous dirons également avec qui nous avons partagé vos données. 

5.7 Droit à la portabilité des données

Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un accord entre nous, vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable du traitement ("portabilité des données"). 

6. Contacts

Polestar Performance AB est le point de contact principal pour les personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits et le principal responsable de la fourniture d'informations aux personnes concernées, pour les utilisations des données où le Responsable est une société du groupe Polestar. Vous êtes bien entendu en droit d'exercer vos droits en vertu du RGPD à l'égard et contre chaque responsable du traitement mentionné dans la présente politique. 

L'identité et les coordonnées de chaque responsable du traitement sont indiquées ci-dessous. 

Polestar Performance AB est une entité juridique suédoise immatriculée sous le numéro 556653-3096, dont l'adresse postale est Assar Gabrielssons Väg 9, 405 31 Göteborg, Suède, et l'adresse de visite Polestar HQ, Assar Gabrielssons Väg 9, 418 78 Göteborg.  

Polestar Automotive Belgium BV est une entité légale belge, immatriculée sous le numéro 0737.385.783, dont l'adresse est GARE MARITIME, Rue Picard 11, boîte 506, 1000 BRUXELLES, Belgique. Polestar Automotive Belgium BV est - dans le cadre de la responsabilité conjointe de traitement - généralement responsable du marketing, des ventes et des relations avec la clientèle ainsi que des services spécifiques au marché sur son marché. 

Polestar a nommé un délégué à la protection des données pour le groupe Polestar, qui peut être joint par courriel ou par courrier comme indiqué ci-dessous : 

  • Adresse e-mail : dpo@polestar.com 

  • Adresse postale : Polestar Performance AB, Attention : The Data Protection Officer, 405 31 Göteborg, Suède 

Prominate Ltd. une entité juridique britannique, immatriculée sous le numéro 07795532, dont l'adresse est 21 Lombard Street, London, ECV3 9AH, Royaume-Uni. 

7. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons de toute modification en publiant la déclaration de confidentialité actualisée sur notre site web (en expliquant les modifications). Vous serez informé par courriel de toute modification importante de notre déclaration de confidentialité. Nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions concernant la déclaration de confidentialité ou la façon dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.